Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en vigueur au 01/01/2025.
Bienvenue sur BallePourChat.fr ! Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur notre site internet. En passant commande, vous acceptez sans réserve les conditions décrites ci-dessous.
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : VINTELO
Adresse : 282 rue des Pyrénées, 75020 PARIS
Numéro de SIRET : Numéro RCS: Paris B 909 395 048
E-mail : serviceclient@ballepourchat.fr
Téléphone : 07 67 17 97 82
Directeur de publication : AGENCE ADLB
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par BallePourChat.fr.
3. Produits
Tous les produits disponibles sur BallePourChat.fr sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles et présentées à titre indicatif.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont calculés lors de la validation du panier.
BallePourChat.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Pour passer commande, vous devez :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Valider le panier après vérification.
- Remplir les informations de livraison et de facturation.
- Accepter les présentes CGV.
- Procéder au paiement sécurisé.
Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. BallePourChat.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige ou de non-paiement.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
La commande sera expédiée dès confirmation du paiement.
7. Livraison
Zones de livraison : Nous livrons en France métropolitaine et dans les pays européens.
Délais de livraison :
Les délais varient selon l’option choisie lors de la commande et sont estimés entre 2 et 10 jours ouvrables.
Frais de livraison : Les frais sont calculés automatiquement lors de la validation du panier et dépendent du poids et de la destination.
Problèmes liés à la livraison :
En cas de retard ou de colis endommagé, contactez-nous à l’adresse 07 67 17 97 82
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Modalités de retour :
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et accompagné de la facture.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter à serviceclient@ballepourchat.fr
10. Responsabilité
BallePourChat.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur BallePourChat.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
Contact : serviceclient@ballepourchat.fr
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Merci de faire confiance à BallePourChat.fr pour le bonheur de vos compagnons à quatre pattes ! 🐾
